Mentions légales


Directeur de la publication
 – Propriétaire

SEDP 
Le Péripole – Bat H
1

2 avenue du Val de Fontenay 
94120 FONTENAY SOUS BOIS

Tél. : +33 1 58 77 22 41

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Droit d’accès et de rectification

Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier électronique ou par courrier à : SEDP – Le Péripole – Bat H  – 12 avenue du Val de Fontenay  -94120 FONTENAY SOUS BOIS

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site de la SEDP est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de la SEDP et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la SEDP.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La SEDP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « SEDP » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la SEDP.

Responsabilité de la SEDP

Les informations communiquées sur le site de la SEDP sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la SEDP. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La SEDP se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de la SEDP.

La responsabilité de la SEDP ne saurait être engagée pour : les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de la SEDP, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site de la SEDP ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de la SEDP, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.SEDP.com.

Liens hypertextes

Les utilisateurs du site de la SEDP ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de la SEDP. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de la SEDP, merci de nous adresser un message.

Reproduction de contenus

Les utilisateurs du site de la SEDP ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, etc.) sans l’autorisation expresse et préalable de la SEDP ou du propriétaire du crédit. Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site de la SEDP, merci de nous adresser un message.

Conception et réalisation : WSB