La Maîtrise Foncière
Nos réalisations
La SEDP assure des missions de maîtrise foncière auprès de tout maître d'ouvrage de projet d'aménagement du territoire. Elle accomplit toutes les actions nécessaires à la réalisation de vos opérations pour lesquelles une expertise foncière, juridique et urbaine est indispensable.
Les collaborateurs de la société travaillent dans le souci permanent des contraintes spécifiques de vos projets.
Choisir la SEDP, c'est vous assurer de la sécurité juridique de vos opérations et de la présence à vos côtés d'experts bénéficiant d'un savoir-faire acquis depuis plus de 10 ans, principalement sur des projets d'offre de transports auprès de la RATP et en collectivités locales sur des projets urbains.
Nos missions
Assistance à maîtrise d'ouvrage
La SEDP intervient dès la phase d'étude de votre projet pour vous conseiller en terme de stratégie d'intervention et d'analyse de la situation foncière et urbaine, et vous assiste jusqu'à la clôture de vos opérations.
Analyse juridique, foncière et urbaine
Estimation sommaire et globale
Assistance jusqu'à la signature des actes
Acquisitions foncières par voie d'expropriation pour tout projet soumis à Déclaration d'Utilité Publique
La SEDP vous accompagne tout au long des phases administratives et judiciaires de la procédure.
Expertise foncière sur le dossier de DUP
Réalisation du dossier d'enquête parcellaire
Obtention des Arrêté de cessibilité et ordonnance d'expropriation
Paiement ou consignation
Rédaction d'actes en vue de la prise de possession des terrains
Assistance pour le relogement des locataires
Négociations amiables
De l'identification des propriétaires jusqu'à la signature des actes, la SEDP met à votre disposition des spécialistes de la négociation.
Identification des propriétaires réels et des ayants droits
Evaluation des biens
Suivi personnalisé avec les propriétaires et locataires
Rédaction de tout protocole d'accord, promesse de vente et convention domaniale
Organisation des signatures d'actes
Rédaction d'actes en la forme administrative
La SEDP vous propose les services de ses juristes compétents en matière de rédaction d'actes en la forme administrative.
Achat
Cession
Bail
